1. Introduction
1.1 Win Rolla Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de prendre connaissance de ces termes et conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou toute participation aux jeux proposés par Win Rolla Casino vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Win Rolla Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays non proposés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Win Rolla Casino.
2.4 La Société autorise uniquement un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra conduire à la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, associations étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en gardant confidentielles ses informations de connexion. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de créer un mot de passe robuste comportant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront débités du solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, aucun nouveau prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour organiser la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet de procédures de vérification afin de contrôler l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait nécessite une vérification de compte au préalable. Les documents requis sont les suivants :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés: relevés de compte bancaire, bulletin de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’un de ces documents, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Win Rolla Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Win Rolla Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les consignes. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les renseignements figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux informations saisies par le joueur lors de la création de son compte Win Rolla Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation, en vue de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des documents justificatifs.
3.7 Le joueur doit soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’un (1) jour ouvrable, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est fixé à 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Win Rolla Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières; il accepte donc d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Win Rolla Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction de la volonté de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes imposées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement du paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par la méthode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables seront effectuées sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, notamment pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrables une fois tous les documents de vérification du compte reçus, examinés et confirmés, et dans l’hypothèse où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti‑fraude qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Win Rolla Casino. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut conduire à une suspension ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, dans le cadre de la vérification de compte ou pour d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas employés à d’autres finalités.
8.2 Le joueur admet et consent que nous utiliserons les informations communiquées pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour réaliser des recherches publiques et procéder à des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous mettrons en œuvre nos contrôles de diligence raisonnable, le joueur pourra être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Cependant, aucun retrait depuis ce compte ne sera possible tant que nos procédures de vérification ne seront pas terminées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les informations requises ou que son identité n’a pas pu être vérifiée, aucune opération ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans cette situation, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage/fermeture, sauf si nous devons différer ou retenir, en tout ou partie, le paiement des fonds du joueur afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute demande liée à la fourniture d’informations/documents ne doit pas être considérée comme une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les autres mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en paramétrant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à sa réinitialisation. Les dépôts déjà réalisés durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une période déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra récupérer ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entreront en vigueur immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle le joueur l’a effectuée (www.winrollacasinofr.shop) et ne concerne pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’intervient pas sur les options de caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression de limite prendra effet sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnait que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir les services prévus par les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Win Rolla Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière équitable, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs une navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services chargés du traitement des données, aux fins d’examen lorsque cela est conforme à nos obligations juridiquement contraignantes. Win Rolla Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée et conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Win Rolla Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Win Rolla Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Win Rolla Casino conservera ces données pendant la durée exigée par les lois et règlements applicables au secteur des jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Win Rolla Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site www.winrollacasinofr.shop ne pourra pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Win Rolla Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou contenus promotionnels par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu pour responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans ou les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou des actes de terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(hacking).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, différend ou réclamation né des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plate-forme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à toute législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi locale autorise le jeu, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Win Rolla Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client par chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera prise en charge, dans la mesure du possible, sous un délai de 24 heures ouvrées.
13.2 Win Rolla Casino se réserve, à sa seule appréciation, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous découvrons une tricherie, un jeu anormal, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou en cas de violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si la totalité du solde ne peut être payée en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de retenir tout solde dans les situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Win Rolla Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’inscription ou des données de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge minimum légal exigé dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à un tiers d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à des fins professionnelles, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de triche, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez mis en œuvre ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper Win Rolla Casino, augmenter vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes ou des stratégies de mises anormales. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation des jeux, comme la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez employé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués en totalité ou en partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux protections offertes au consommateur par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus dans des comptes séparés des comptes commerciaux.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il souhaite se faire rembourser.
14.5 La requête sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment selon la complexité et la nature de la demande.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord en faveur d’un remboursement, le montant reversé reflétera exactement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt n’autorise pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, en une seule fois et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de régler le différend.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur devra se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, que celle‑ci soit positive ou négative, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
